Conseil juridique

Négociation, rédaction et révision de contrats

AD-FIDAL Tunisie met à votre disposition une équipe de juristes expérimentés et spécialisés dans la création de contrats solides, conçus pour protéger vos intérêts et minimiser les risques potentiels.

Notre expertise couvre une vaste gamme de domaines juridiques qui incluent :

• Les contrats commerciaux : Contrats de vente, contrats de prestation de services, accords de partenariat, contrats de distribution, contrats de franchise, etc.

• Les contrats de travail : Contrats de travail pour les employés, contrats de consultation pour les travailleurs indépendants, accords de non-concurrence, etc.

• Les accords de confidentialité (NDA) : Les accords de confidentialité sont essentiels pour protéger les informations confidentielles et les secrets d’entreprise.

• Les contrats de financement : Contrats de prêt, accords de financement, etc.

• Les contrats de services en ligne : Contrats d’utilisation de sites web, de services cloud, de médias sociaux, etc.

• Les contrats de fournisseurs : Contrats avec des fournisseurs pour l’approvisionnement de biens ou de services.

• Les accords de partage de bénéfices : Contrats régissant le partage des profits dans les partenariats et les coentreprises.

• Les contrats de sous-traitance : Contrats de sous-traitance pour externaliser certaines activités commerciales.

• Les contrats de coentreprise : Accords de coentreprise pour des collaborations stratégiques.

Création de sociétés

Nos experts en droit des sociétés sont là pour vous guider à travers chaque aspect du processus de création d’entreprise, de la planification initiale à la constitution de votre entité légale.

Que vous envisagiez de créer une société anonyme, une société à responsabilité limitée, une société unipersonnelle à responsabilité limitée, une entreprise individuelle ou toute autre forme d’entité juridique, notre équipe est là pour vous fournir des conseils éclairés et vous aider à choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre situation.

Notre assistance juridique inclut les services suivants :

• Conseils en choix de structure juridique.
• Rédaction des statuts de la société.
• Déclaration d’investissement.
• Fiche d’investissement (BCT).
• Carte de commerçant pour étranger.
• Enregistrement et formalités administratives.
• Immatriculation auprès des autorités fiscales et douanières.
• Immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
• Domiciliation d’entreprise si nécessaire.

Fusion Acquisition

Notre équipe de juristes expérimentés en droit des fusions-acquisitions est là pour vous guider à travers chaque aspect de ces transactions complexes, de la due diligence initiale à la clôture du contrat. Notre objectif est de garantir que chaque aspect juridique de votre fusion ou acquisition soit géré de manière efficace et en conformité avec la législation en vigueur.

Notre assistance dans ce domaine inclut les services suivants :

• Due diligence : Mener des vérifications diligentes approfondies pour évaluer la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise cible.
• Stratégie de Fusion Acquisition : Développer une stratégie juridique et commerciale adaptée aux objectifs de l’entreprise dans le cadre de la fusion ou de l’acquisition.
• Négociation de contrats : Assister dans la négociation des termes et conditions de la transaction, y compris le prix d’achat, les garanties, les modalités de paiement, etc.
• Structuration de la transaction : Concevoir la structure légale de la transaction, que ce soit une fusion, une acquisition d’actifs, une acquisition d’actions, ou une autre forme de transaction.
• Conformité réglementaire : Veiller à ce que la transaction soit conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les autorisations réglementaires.
• Financement et investissement : Fournir des conseils sur les options de financement pour la transaction, y compris l’examen des prêts, des capitaux propres, et des autres mécanismes de financement.
• Traitement des actifs et des passifs : Gérer la répartition des actifs et des passifs entre les parties prenantes de la transaction.
• Gestion de conflits et litiges : Aider à la résolution des conflits ou des litiges qui pourraient surgir au cours de la transaction.
• Documentation légale continue : Préparer la documentation légale nécessaire pour notifier les autorités et les tiers concernés de la transaction.
• Accords de confidentialité (NDA) : Rédiger des accords de confidentialité pour protéger les informations sensibles pendant les négociations.

Ressources Humaines

Notre équipe expérimentée en droit du travail et en gestion des ressources humaines est là pour vous aider à optimiser votre capital humain, tout en veillant à ce que votre entreprise respecte les réglementations en vigueur.

Que vous soyez confronté à des questions de recrutement, de formation, de relations avec les employés, de contrats de travail, ou d’autres aspects des ressources humaines, nous sommes prêts à vous fournir des conseils juridiques avisés.

Notre gamme de services comprend :

• La rédaction de contrats de travail.
• La gestion des litiges du travail.
• La conformité avec les lois sur l’emploi.
• La négociation d’accords collectifs.
• La gestion des contrats du personnel expatrié ou détaché et des formalités administratives les concernant.

Investissements directs en Tunisie

La Tunisie est un marché en pleine expansion, offrant un potentiel considérable pour les investisseurs nationaux et internationaux.

Que vous soyez une entreprise en quête d’opportunités d’investissement, un investisseur étranger cherchant à explorer de nouveaux horizons, ou un entrepreneur local souhaitant développer son activité, nous sommes votre partenaire stratégique.

Notre équipe d’experts en droit des investissements est spécialement formée pour naviguer dans le paysage des affaires tunisien, en vous fournissant des conseils clairs sur la législation, les réglementations et les avantages économiques liés aux investissements en Tunisie.

Nous vous accompagnons dans chaque étape du processus, depuis l’identification d’opportunités d’investissement, la réalisation de due diligence, jusqu’à la création et la gestion de votre entreprise sur le territoire tunisien.

Secrétariat juridique

Notre service de secrétariat juridique est conçu pour vous offrir le soutien et l’expertise dont vous avez besoin pour maintenir vos activités en conformité avec les réglementations en vigueur.

Nos prestations incluent :

• La rédaction de procès-verbaux.
• La tenue de registres.
• La gestion des contrats.
• La préparation des documents pour les assemblées générales, et bien plus encore.
• La mise à jour du dossier juridique (RNE), bancaire, douanier et fiscal.
• L’accomplissement des formalités d’enregistrement des actes.