Obligations et Responsabilités dans le Transport Terrestre de Marchandises en Tunisie
Les opérations de transport terrestre de marchandises en Tunisie sont soumises à des exigences spécifiques, détaillées dans l’article 18 du Code de la TVA.
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés: Vers une Taxation Plus Équitable ou un Risque de Distorsions ?
Le projet de loi de finances pour 2025 propose une réforme significative de l’impôt sur les sociétés (IS), introduisant un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires des entreprises.
Le contrat d’assurance motivation: un levier fiscal attractif pour la fidélisation des employés
Dans un environnement où la rétention et la motivation des talents sont essentielles, de nombreuses entreprises se tournent vers des solutions innovantes.
De la Décriminalisation à la Digitalisation : La Réforme des Chèques en Tunisie
Déposé entre les mains des députés depuis le 29 mai 2024, le projet d’amendements de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision a été de nouveau amendé par le gouvernement, qui a rendu public la nouvelle mouture le lundi 15 juillet.
Décret n°370 du 19 juin 2024: Un Cadeau Fiscal aux Tunisiens Résidents à l’Étranger (TRE)
L’article 24 de la loi de finances pour 2024 avait annoncé un nouvel avantage fiscal destiné aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE).
Nouvelle Procédure d’établissement des Certificats de Retenue à la Source
Nous sommes heureux de partager avec vous les récents développements concernant la procédure d’élaboration des certificats de retenue à la source. L’arrêté du 10 mai 2024, fixant le cadre et les modalités pratiques de cette procédure via une plateforme électronique dédiée, a récemment été publié au JORT n°60 du 10 mai 2024.